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La lisibilité des garanties en prévoyance d'entreprise

La lisibilité des garanties en prévoyance d'entreprise

Dans ce billet, j'analyse les dernières recommandations du CCSF pour la lisibilité des contrats de prévoyance, en soulignant les défis juridiques et proposant des améliorations pour mieux informer les assurés.

Prévoyance obligatoire des salariés : tout s'accélère ?

Prévoyance obligatoire des salariés : tout s'accélère ?

Le 28 mai 2024, 32 députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés. Faisons le point sur son contenu.

Parenthèse conventionnelle : majoration tarifaire dans la CCN des Bureaux d'Etudes Techniques

Parenthèse conventionnelle : majoration tarifaire dans la CCN des Bureaux d'Etudes Techniques

Dans l'écosystème en constante évolution des conventions collectives, l'avenant n°6 du 14 décembre 2023 marque un tournant notable dans la gestion des cotisations conventionnelles du régime de frais de santé pour les Bureaux d’Études Techniques (BET).

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la manutention ferroviaire en frais de santé (IDCC 538)

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la manutention ferroviaire en frais de santé (IDCC 538)

Les obligations de couverture de frais de santé au profit des non-cadres ont été modifiées par voie d'accord en optique et audiologie

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des engrais et produits du sol (IDCC 1077) au sujet de la prévoyance des non cadres

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des engrais et produits du sol (IDCC 1077) au sujet de la prévoyance des non cadres

Le nouveau texte modifie l’indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des non cadres et augmente les taux de cotisation des garanties décès

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) en frais de santé

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) en frais de santé

Les taux de cotisations conventionnels en frais de santé ont été reconduits sans majoration pour l'année 2024

Le bonheur est dans l’assiette

Le bonheur est dans l’assiette

Dans cette article, on vous détaille les bases sur lesquelles sont calculées les cotisations de complémentaire santé d'entreprise.

La chambre individuelle en cas d'hospitalisation

La chambre individuelle en cas d'hospitalisation

Les notions clés pour bien comparer les contrats de frais de santé d'entreprise

La prise en charge de l’invalidité d'origine professionnelle par le contrat de prévoyance d'entreprise

La prise en charge de l’invalidité d'origine professionnelle par le contrat de prévoyance d'entreprise

Il s'agit de l’invalidité consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, reconnue comme telle par la sécurité sociale. Comment le contrat de prévoyance d'entreprise indemnise-t-il cette situation ?

La prise en charge de l’invalidité « vie privée » par le contrat de prévoyance

La prise en charge de l’invalidité « vie privée » par le contrat de prévoyance

Il s’agit de compenser la perte de salaire résultant d’une réduction de la capacité de travail du salarié d’au moins deux tiers. La plupart des contrats de prévoyance couvre cette invalidité. Mais quels sont les écueils à éviter ?

La couverture de l'incapacité de travail par le contrat de prévoyance d'entreprise

La couverture de l'incapacité de travail par le contrat de prévoyance d'entreprise

Comment la prévoyance d’entreprise indemnise-t-elle l’arrêt de travail du salarié ?

La rente de conjoint en cas de décès d'un salarié

La rente de conjoint en cas de décès d'un salarié

Dans certains contrats, les conséquences financières du décès du salarié peuvent être adoucies par le versement d’une rente de conjoint. De quoi s'agit-il exactement ?

La rente éducation en cas de décès d'un salarié

La rente éducation en cas de décès d'un salarié

Les garanties en cas de décès des salariés ne sont pas toujours exprimées sous forme de capitaux : un dénouement en "rente périodique" est également possible, au profit des enfants à charge. Quelles sont les bonnes questions à se poser pour maitriser la notion de rente éducation ?

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la maroquinerie en frais de santé et prévoyance (IDCC 2528)

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN de la maroquinerie en frais de santé et prévoyance (IDCC 2528)

Un nouvel accord au sein de la CCN des industries de la maroquinerie, des articles de voyage, de la chasse-sellerie de la gainerie et des bracelets en cuirs (IDCC 2528) a été publié.

Les garanties décès servies sous formes de capitaux, un sujet pour le moins...mortel

Les garanties décès servies sous formes de capitaux, un sujet pour le moins...mortel

Comprendre votre contrat de prévoyance d'entreprise : quelles sont les garanties possibles en cas décès d'un salarié ?

Comprendre la notion de Tranche de salaire en prévoyance

Comprendre la notion de Tranche de salaire en prévoyance

C’est une façon de segmenter le salaire des salariés pour structurer les conditions de fonctionnement du contrat, tant sur le plan des cotisations que des prestations. Mais concrètement, à quoi sert cette notion ?

Retraites : pourquoi la réforme va peser sur les salaires

Retraites : pourquoi la réforme va peser sur les salaires

Le recul de l'âge légal pourrait alourdir le coût des mutuelles et de la prévoyance des salariés, ainsi que leur impôt sur le revenu. La revue Idéal Investisseur interroge KOMON COURTAGE sur le sujet.

Prévoyance des cadres : faut-il offrir une nouvelle jeunesse  à l’obligation du 1,50 % Tranche 1 ?

Prévoyance des cadres : faut-il offrir une nouvelle jeunesse à l’obligation du 1,50 % Tranche 1 ?

Depuis 1947, l’article 7 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres contraint les employeurs à instaurer et faire vivre un régime de prévoyance complémentaire d’entreprise dont les paramètres n’ont guère évolué depuis près de 70 ans.

Prévoyance des cadres : attention aux tentations					d’optimisation

Prévoyance des cadres : attention aux tentations d’optimisation

Par une décision du 6 février 2020 (18/20112), la cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, sur la problématique de la prise en compte des cotisation patronale frais de santé pour satisfaire à l’obligation conventionnelle du 1,50 % tranche 1

Assumer la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise par une aide financière patronale

Assumer la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise par une aide financière patronale

Depuis le 1er janvier 2016, l'obligation de généralisation de la complémentaire santé peut être assumée grâce au versement par l'employeur, au profit de certains salariés, d'une somme d'argent se substituant à la part patronale...

Le financement patronal de la prévoyance d'entreprise

Le financement patronal de la prévoyance d'entreprise

A quel niveau et de quelle manière l’employeur doit-il financer la couverture des risques décès, incapacité de travail, invalidité ou encore inaptitude de ses salariés ?

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des commerces de détail non-alimentaires

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des commerces de détail non-alimentaires

Un nouvel avenant frais de santé à la CCN clarifie le montage du régime conventionnel et révise les modalités de maintien des garanties santé en cas de suspension du contrat de travail du salarié

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des cabinets dentaires

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN des cabinets dentaires

L' avenant du 09/11/2023 ajoute deux nouvelles prestations santé en matière de contraception et de lentilles au sein de la grille de remboursement conventionnelle

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN import-export

Parenthèse conventionnelle – du nouveau dans la CCN import-export

Un avenant du 12/12/2023 modifie l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance conventionnelle des cadres et non-cadres

Courtier indépendant et transparent, oui mais dans les faits ?

Courtier indépendant et transparent, oui mais dans les faits ?

Concrètement, comment nos engagements de transparence et d’indépendance se manifestent-ils au quotidien ?

Employeurs, quels acteurs se cachent derrière votre contrat de complémentaire santé ?

Employeurs, quels acteurs se cachent derrière votre contrat de complémentaire santé ?

Présentation des principaux acteurs qui participent à la chaîne d'administration de votre complémentaire santé.

Faut-il offrir une nouvelle jeunesse à l’obligation du 1,50% Tranche 1 ?

Faut-il offrir une nouvelle jeunesse à l’obligation du 1,50% Tranche 1 ?

Depuis 75 ans, les employeurs doivent faire vivre des régimes de prévoyance complémentaire au bénéfice des cadres. La mise en œuvre de leurs paramètres reste toutefois sujet à vigilance.

Employeurs, que diable cachent vos cotisations de complémentaire santé ?

Employeurs, que diable cachent vos cotisations de complémentaire santé ?

Vos cotisations santé sont ventilées en 3 grandes strates : les taxes, les chargements du contrat, la prime pure ou prime technique.

La rémunération du courtier dans tous ses états !

La rémunération du courtier dans tous ses états !

Honoraire vs commission : on choisit de ne pas choisir, laissons le client être le juge de paix. 

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