Courtier indépendant et transparent, oui mais dans les faits ?
Concrètement, comment nos engagements de transparence et d’indépendance se manifestent-ils au quotidien ?
Vos cotisations santé sont ventilées en 3 grandes strates : les taxes, les chargements du contrat, la prime pure ou prime technique.
En votre qualité d’employeur, vous avez théoriquement déjà instauré une complémentaire santé collective et obligatoire afin de compléter les remboursements des frais médicaux de vos salariés servis par la sécurité sociale.
Et vous êtes le mieux placé pour savoir que le budget consacré à ces garanties complémentaires incarne un poste de dépense loin d’être négligeable. Il est donc légitime que vous vous interrogiez sur la composition de vos cotisations de complémentaire santé !
Pour tordre le cou à une idée reçue, les cotisations collectées par votre organisme assureur ne sont pas redistribuées intégralement sous forme de prestations à vos salariés et leurs ayants droit.
Précisément, vos cotisations sont ventilées en 3 grandes strates :
Pour illustrer le propos, raisonnons simplement à partir d’un exemple chiffré : vous avez adhéré à un contrat de remboursement de frais médicaux dont le coût mensuel global s’élève à 100 € TTC par mois (sans tenir compte de la répartition entre employeur et salarié). Nous allons décomposer ces 100 € en 3 étapes.
Vos cotisations intègrent depuis 2016 une « Taxe de solidarité additionnelle » (la fameuse TSA rénovée pour les puristes) dont le régime juridique est décrit à l’article L. 862-4 du Code de la sécurité sociale. Collectée par l’URSSAF d’Ile de France directement auprès de votre assureur, son taux s’élève à 13,27% lorsque votre contrat santé est « solidaire et responsable », ce qui est le cas dans l’écrasante majorité des situations. Concrètement, le montant des cotisations HT s’élève donc à :
100 € TTC /(1+13,27%) = 88,28 € HT.
La taxe représente donc 100 - 88,28 = 11,72 € à l’intérieur des 100 €.
Une fois connu le montant HT de votre cotisation, il faut isoler les chargements du contrat (c’est-à-dire les frais). Ces chargements sont ventilés en 3 grandes catégories :
Ainsi, de façon générique, les chargements globaux oscillent dans une fourchette comprise entre et 10% et 25% du montant HT.
Dans notre exemple, les 88,28 € HT se ventileraient en :
Soit un niveau de chargement global à 19% représentant 16,77 € dans notre exemple.
Bon à savoir : en contactant directement un assureur, sans intervention d’un courtier, vous auriez tort d’en déduire que les chargements du contrat vont drastiquement se réduire. L’assureur s’attribuera quand même des frais de commercialisation pour son intervention directe au lieu de les rétrocéder au courtier. Par conséquent, il n’est pas nécessairement moins cher d’éluder les intermédiaires. Alors pourquoi se priver de l’intervention d’un courtier ?
Chez Komon Courtage, par souci de transparence, nous affichons systématiquement dans nos études le montant de notre commission d’intermédiation. Certes, les commissions nous sont rétrocédées par l’assureur, mais qui paie l’assureur ? vous bien sûr !
La prime pure ou prime technique correspond aux sommes redistribuées par l’assureur sous forme de prestations. Il s’agit donc du montant des cotisations nettes de taxes et de frais. C’est sur la base de ce montant net (en vision annuelle) que l’assureur évalue l’équilibre technique du contrat chaque année.
Dans notre exemple, la cotisation nette (en vision mensuelle pour l’illustration) s’élève à :
88,28 - (88,28 x 19%) = 71,51 € pouvant être reversés sous forme de prestations.
Lorsque les cotisations nettes sont :
On parle alors de ratio Prestations sur Cotisations (ratio P/C).
Le périmètre d’appréciation du risque, c’est-à-dire le périmètre de mutualisation des cotisations nettes n’est pas nécessairement calqué sur votre entreprise :
Komon Courtage
Concrètement, comment nos engagements de transparence et d’indépendance se manifestent-ils au quotidien ?
Présentation des principaux acteurs qui participent à la chaîne d'administration de votre complémentaire santé.
Depuis 75 ans, les employeurs doivent faire vivre des régimes de prévoyance complémentaire au bénéfice des cadres. La mise en œuvre de leurs paramètres reste toutefois sujet à vigilance.