La chambre particulière en cas d'hospitalisation : les notions clés pour bien comparer les contrats de mutuelle d'entreprise

⏱️ Temps de lecture : 6 minutes

En bref

La chambre particulière à l’hôpital améliore votre confort, mais son remboursement dépend du contrat de mutuelle d’entreprise. Cet article vous aide à comprendre si votre contrat couvre ce service, à quel niveau, et avec quelles limites éventuelles.

La chambre particulière : confort et intimité à l’hôpital

La chambre particulière désigne une chambre individuelle dans un établissement de santé, qu’il soit public ou privé. Elle vous offre une intimité et un confort supplémentaires si vous êtes hospitalisé.

En effet, on n'y pense pas forcément au premier abord, mais opter pour une chambre double à l’hôpital présente quelques inconvénients que certains d’entre vous ne supporteront pas : Vivre temporairement avec un ou une inconnu(e), subir les visites de l’entourage de votre voisin, manquer de confidentialité pendant les visites du staff hospitalier, manquer de discrétion lorsque vous parlez à vos proches, avoir des loisirs différents (quel programme TV choisir par exemple), etc..

Bref, vous l’avez compris, si la solitude ne vous effraie pas, la chambre individuelle est incontournable pour préserver votre bien-être.

La mutuelle d’entreprise doit-elle obligatoirement financer cette dépense ?

Cette dépense n'est jamais remboursée par la Sécurité Sociale. Et la réglementation n’oblige pas non plus les mutuelles d’entreprise à la financer.

En effet, la réglementation relative à la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises, laquelle a rendu les mutuelles d’entreprise obligatoires depuis 2016, n’impose pas sa prise en charge.

De plus, la réglementation relative au contrat responsable, laquelle encadre les remboursements des mutuelles en contrepartie d’avantage fiscaux, ne contraint pas non plus les contrats à absorber cette dépense.

En revanche, sa prise en charge peut parfois être imposée par votre convention collective du travail, lorsque vos partenaires sociaux ont négocié un panier de prestations minimales dans votre branche professionnelle.

En pratique, la plupart des mutuelles d’entreprise rembourse cette dépense, dès lors que le niveau de garantie n’est pas “bas de gamme”.

Quel est le coût réel d’une chambre individuelle ?

À l’échelle nationale, le tarif moyen s’élève autour de 60 €. Mais en réalité, les tarifs révèlent de fortes disparités entre le public et le privé, et selon le lieu de votre hospitalisation.

Voici un exemple concret à Lyon, terre native de Komon Courtage :

• Dans le public, à l’hôpital Edouard Herriot ou Louis Pradel ou Mère Enfant (Hospices civils de Lyon) : 76 € / nuit
• Dans le privé, à l’hôpital Jean Mermoz (groupe Ramsay) : de 120 à 349 € / nuit selon le niveau hôtelier.

En effet, le confort hôtelier peut être très variable selon la gamme de chambre retenue. Certains services proposent des expériences dignes d’hôtels 5 étoiles : chambres plus spacieuses, trousse de bienvenue aux couleurs de grandes marques de cosmétiques, petit déjeuner “plaisir”, dîner “gourmet”, peignoir, journaux à discrétion, etc.

Il faut cependant noter que les tarifs des chambres en hospitalisation ambulatoire, c’est à dire quand vous êtes hospitalisé à la journée sans y passer la nuit, sont bien inférieurs : de 30 à 70 euros en moyenne.

Il faut donc développer le réflexe de se renseigner avant l’hospitalisation sur le coût de la chambre, et également ses disponibilités.

Comment situer son contrat pour savoir s’il est suffisamment couvrant ?

C’est assez simple : La DRESS a constaté dans son dernier panorama de 2024 sur les complémentaires santé, qu’en moyenne, un contrat de mutuelle d’entreprise rembourse la chambre individuelle à hauteur 62 € / jour.

Et cet institut national recense que :

• Seulement 6% des bénéficiaires d’une mutuelle d’entreprise ne disposent d’aucun remboursement de la chambre ;
• Les 10% les moins bien couverts ont une garantie inférieure à 35 € par jour ;
• Au moins la moitié des bénéficiaires d’un contrat collectif d’entreprise sont remboursés à plus de 60 € par jour ;
• Les 10% les mieux couverts ont une garantie supérieure à 120 € par jour.

Ainsi, en combinant ces statistiques et notre expérience des offres, on peut affirmer que :

• Jusqu’à 50 € par jour, votre contrat peut être qualifié de « base de gamme »
• De 50 à 80 € par jour, votre garantie est « moyen de gamme »
• Et au-delà de 80 € par jour, votre couverture s’apparente à du « haut de gamme ».

Dans quel cas la facturation peut être demandée par l’hôpital ?

L’établissement hospitalier vous facture la chambre individuelle uniquement lorsque vous avez formulé le souhait d’en bénéficier.

En revanche, elle ne peut jamais vous être facturée dans les situations suivantes :

• Lorsque vous y séjournez à l'initiative de l'hôpital pour des raisons d'organisation interne (absence de chambre double dans le service, manque de place disponible, etc.) ;
• En cas de prescription médicale imposant l'isolement ;
• En cas de prise en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue.

Quels sont les points de vigilance pour choisir contrat de mutuelle d’entreprise ?

Lorsque vous comparez des contrats de frais de santé, soyez vigilant sur les petites lignes. Vous devez globalement vérifier deux points.

Tout d’abord, vérifiez la manière dont est exprimé le remboursement, c’est à dire l’assiette des prestations.

• La plupart des contrats s’exprimeront directement en € pour plus de lisibilité.
• Mais certains contrats exprimeront la prestation en pourcentage d’un indice appelé PMSS (pour Plafond Mensuel de Sécurité Sociale). Dans ce cas, vous devrez convertir le taux de remboursement pour calculer le montant en €.

Exemple : Votre contrat prévoit un remboursement de la chambre individuelle à hauteur de 2% PMSS. Le montant en euros sera donc de 3925 (valeur PMSS pour 2025) x 2% = 78,50 €.

Et comme le PMSS est revalorisé tous les ans par voie d’arrêté ministériel, alors le montant de votre remboursement évolue lui aussi chaque année à la hausse (jamais à la baisse).

Enfin, de rares contrats très hauts de gamme inscriront directement dans le tableau de garanties un remboursement à hauteur des Frais réels, désignés souvent sous la mention “FR” ou encore “100% FR”.

Ensuite, une fois que vous avez identifié le montant global de la prestation, il est indispensable de vous attarder sur les limitations et exclusions de garanties. Ce point est piégeux. Tantôt le tableau de garanties inscrit les limitations/exclusions relatives à la chambre directement dans le tableau lui-même, tantôt il est procédé par jeu de renvoi en bas de tableau (vous savez cette petite étoile * ou ce petit numéro (1), (2), etc lequel renvoie à une mention en police 8 que vous ne lirez jamais).

Sans faire d’un constat général une vérité, mes comparaisons révèlent que très souvent :

• En hospitalisation médicale ou chirurgicale, la chambre est remboursée sans limite de durée ;
• En cas d’hospitalisation en établissements spécialisés (psychiatrie, rééducation, soins de suite et réadaptation), il n’est pas rare que le contrat limite le remboursement à 30, 60, 90 ou 180 jours / an, voire l’exclut tout simplement ;
• En cas de maternité, certains contrats limitent également sa durée, par exemple à 3 ou 5 jours par an ;
• Aussi, il arrive parfois que certains contrats prévoient un montant dérogatoire en cas d’hospitalisation en ambulatoire, en général à un montant plus faible que pour une chambre de nuit (ce qui se comprend vue que le coût réel d’une chambre ambulatoire est moins élevé qu’une chambre à la nuitée).

Notons enfin que les frais annexes de Télévisions, internet et téléphone 📺 / 🌐 / ☎️ sont rarement inclus dans le forfait remboursé par votre mutuelle d’entreprise.

👉 le diable se cache dans les détails : lisez les renvois en bas de page de votre tableau de prestations et les conditions générales du contrat 📖 !

Chez Komon Courtage, nos études comparatives recensent systématiquement les limitations et exclusions de garanties en matière de chambre individuelle. C’est l’assurance d’éviter les mauvaises surprises. Faites appel à un courtier, ça ne coûte pas plus cher d’être bien conseillé.

FAQ - Chambre particulière à l’hôpital

Est-ce que la mutuelle d’entreprise rembourse toujours la chambre particulière ?

Non, ce n’est pas obligatoire. Elle peut être incluse selon la convention collective ou le niveau du contrat.

Combien coûte une chambre particulière à l’hôpital ?

Le prix varie selon l’établissement : entre 60 et 349 €/nuit. En ambulatoire, cela descend à 30-70 €.

Quel est le niveau moyen de remboursement des mutuelles ?

La moyenne est de 62 €/jour. Un bon contrat rembourse plus de 80 €/jour.

Peut-on être facturé sans avoir demandé une chambre individuelle ?

Non, sauf prescription médicale ou contrainte d’organisation, elle n’est facturée que si vous la demandez.

Quels éléments doivent être vérifiés dans un contrat de mutuelle ?

Le montant du remboursement, son mode de calcul (€/PMSS/FR), et les exclusions ou limites figurant dans les conditions.