Les garanties en cas de décès des salariés ne sont pas toujours exprimées sous forme de capitaux : un dénouement en "rente périodique" est également possible, au profit des enfants à charge.
On parle de rente éducation : une somme d'argent versée périodiquement à l'enfant ou son tuteur légal pour pourvoir à son éducation.
Le sujet est technique. Voici les questions à se poser pour maitriser les notions clés.
✅ Quelle est la typologie de la rente ?
⚡ Certaines sont linéaires : le montant est invariable quel que soit l’âge de l’enfant
Exemple : 10% du salaire jusqu’à 25 ans
⚡D’autres sont progressives : le montant augmente avec l’âge, par paliers
Exemple : 8% du salaire jusqu’à 18 ans, puis 16% de 19 à 25 ans.
Afin de mieux protéger les enfants des salariés aux plus faibles rémunérations, certains contrats peuvent intégrer des planchers forfaitaires en €.
Exemple : rente à 10% du salaire, avec un minimum à 2500 € / an
✅ Que se passe-t-il en cas de décès des deux parents ?
Certains contrats prévoient une majoration de la rente lorsque l’enfant perd ses deux parents, de façon simultanée ou distanciée dans le temps.
En pratique, il est fréquent que l’assureur double la rente mais ce n’est pas systématique.
✅ Qu’est-ce qu’un enfant à charge ?
Il faut lire les conditions générales du contrat, et s'attarder notamment sur les questions suivantes :
⚡Les enfants du conjoint sont-ils admis au bénéfice de la garantie ?
⚡La perception de la rente après 18 ans est-elle conditionnée à la poursuite d’études supérieures ?Jusqu'à quel âge ? Une limite à 25 ans est fréquente mais certains contrats poussent jusqu’à 28 voire 30 ans (pour les plus Tanguy d’entre eux ! )
✅ La rente éducation est-elle servie en cas d’invalidité grave du salarié ?
Il faut vérifier si le contrat se propose d’intervenir du vivant du salarié, par anticipation sur son décès, en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
✅ Êtes-vous face à une rente autonome ou alternative ?
L’ « autonome » se cumule avec les capitaux décès du poste décès.
L’ « alternative » incarne une option du bénéficiaire au moment du décès, d’opter soit pour un capital décès complet, soit pour un capital décès minoré + une rente éducation.
✅ La rente devient elle viagère lorsque l’enfant est en situation de handicap ?
Certains contrats le prévoient et méritent alors de s’attarder sur la définition contractuelle du handicap.
Conclusion : Se baser uniquement sur les pourcentages du tableau de garanties ne vous permet pas de connaître précisément la portée de votre couverture ! Mieux vaut se faire accompagner.