Le bonheur est dans l’assiette

📣Le bonheur est dans l’assiette !

L'assiette des cotisations fait partie des notions déterminantes de la maitrise budgétaire d'un contrat de frais de santé d'entreprise.

Quelle est donc l’assiette des cotisations ?

L’assiette représente tout simplement la somme sur laquelle se base le calcul des cotisations dues à l’organisme assureur.

Ensuite, on multiplie l’assiette par le taux contractuel pour connaitre le montant des cotisations.

Il existe des 🍽 forfaitaires, des 🍽 proportionnelles, et même des 🍽mixtes !

L’assiette forfaitaire est de loin la plus fréquente, et concerne sans doute + de 90% des contrats de frais de santé du marché.

Les cotisations sont alors exprimées :

⚡soit en % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS), dont la valeur s'élève à 3864 € / mois pour l'année 2024

⚡soit directement en €.

Par exemple, si votre contrat coûte 2% du PMSS, alors le montant des cotisations =2% x 3864 € = 77,28 € / mois pour l’année 2024.

Et comme le PMSS évolue chaque année ou presque à la hausse, le contrat subit une « majoration sourde », quand bien même l’assureur n’augmenterait pas son taux !

💡Vous vous dites alors que vous auriez intérêt à souscrire un contrat directement exprimé en € ? 😅 En fait ça n’empêchera pas l’assureur de vous appliquer la « majoration PMSS ».

Plus rarement, certains contrats permettent d’asseoir les cotisations sur le salaire de vos salariés

✅ Les cotisations sont alors calculées en appliquant le taux à un salaire de référence défini par le contrat.

✅ Soyez vigilants sur la définition contractuelle dudit salaire, laquelle n’est pas forcément calquée sur le salaire brut du salarié.

✅ Pour des raisons d’équilibre technique, ou bien pour éviter des hausses ou baisses brutales de cotisation lorsque la masse salariale évolue fortement, certains contrats peuvent encadrer le salaire de référence par des planchers et plafonds en €.

Par exemple, cotisations = 2,5 % du salaire avec un minimum de X € / mois et un maximum de X€ / mois

✅ Au sein d’un groupe assuré, c’est une manière pertinente de dessiner une forme de solidarité entre les salariés les mieux rémunérés et les bas salaires.

✅ Ce type d’assiette est « populaire » dans les secteurs d’activité où le travail à temps partiel est fréquent.

Et de temps à autres, on rencontre aussi des assiettes « mixtes » :

👉 c’est le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire, et celles des ayants droit est exprimée en € ou en % du PMSS.

👉c’est également le cas lorsque la cotisation du salarié est assise sur le salaire, auquel s’ajoute un montant fixe en € pour tout le monde.

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