La chambre individuelle en cas d'hospitalisation
Doctrine
Publié le :
18/3/2024

La chambre individuelle en cas d'hospitalisation

Les notions clés pour bien comparer les contrats de frais de santé d'entreprise

📣La chambre particulière en cas d'hospitalisation : les notions clés pour bien comparer les contrats de frais de santé d'entreprise.

Elle désigne une chambre individuelle dans un établissement de santé, qu’il soit public ou privé. Elle offre au patient hospitalisé une intimité et un confort supplémentaires.

✅ Elle n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale

⚡et la loi n’oblige pas les contrats d’assurance santé à la financer

⚡en revanche, sa prise en charge peut être imposée par une convention collective du travail

✅ A l'occasion d'une renégociation d'un contrat de frais de santé, soyez vigilant sur les petites lignes :

⚡en hospitalisation médicale / chirurgicale, elle est le plus souvent remboursée sans limite de durée

⚡mais en psychiatrie ou rééducation, il n’est pas rare que le contrat limite le remboursement à 30, 60 ou 90 jours / an, voire l’exclut tout simplement

⚡aussi, certains contrats prévoient un montant dérogatoire en cas d’hospitalisation en ambulatoire. Ce n'est pas illogique, quand on sait que les chambres dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire coûte en général moins chère que dans le cadre d'une hospitalisation avec nuitée.

⚡les frais annexes de 📺 / 🌐 / ☎️ sont rarement inclus dans le forfait remboursé. Dans certains contrats, un petit forfait de quelques € est parfois prévu. Par exemple, 5 € / jour limité à 30 jours / an.

✅ La facturation de la chambre individuelle s'applique uniquement au patient en formulant explicitement la demande.

Elle n’est toutefois pas facturée :

⚡lorsque le patient y séjourne à l'initiative de l'établissement pour des raisons d'organisation interne (faute de place ailleurs, etc.)

⚡en cas de prescription médicale imposant l'isolement

⚡en cas de prise en charge dans une unité de réanimation, de soins intensifs ou de surveillance continue

✅ Les tarifs révèlent de fortes disparités entre le public et le privé.

💲Par exemple à Lyon :

- Hospices civils de Lyon (Lyon Sud, Edouard Herriot, Louis Pradel, Femme Mère Enfant) : 74 €
- Hôpital privé Jean Mermoz : de 120 à 290 € selon le niveau hôtelier


👉 le diable se cache dans les détails : lisez les renvois en bas de page de votre tableau de prestations et les conditions générales du contrat 📖 !

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