C’est une façon de segmenter le salaire des salariés pour structurer les conditions de fonctionnement du contrat, tant sur le plan des cotisations que des prestations. Mais concrètement, à quoi sert cette notion ?
La notion de « Tranche de salaire » est un élément clé pour comprendre un contrat de prévoyance d’entreprise.
C’est une façon de segmenter le salaire des salariés pour structurer les conditions de fonctionnement du contrat.
C’est bien joli, mais concrètement à quoi cela sert-il ?
En prévoyance, les cotisations sont le plus souvent assises sur le salaire.
Prix en € = taux de cotisation * salaire
Et le salaire en question, c’est tout simplement :
⚡Une définition contractuelle d’un salaire de référence
⚡Lequel est découpé en « tranches de rémunération »
⚡Elles-mêmes incarnant des multiples du plafond de sécurité sociale
Ainsi :
Tranche 1 = fraction du salaire jusqu'à 3864 € / mois (le plafond de sécurité sociale)
Tranche 2 = fraction du salaire de 3864,01 € à 30912 € / mois (de 1 à 8 plafond de sécurité sociale)
Illustration :
Votre contrat est tarifé à 1,50% Tranche 1 et 2,80% Tranche 2 . Votre salarié gagne 5000 € / mois :
Montant des cotisations =
Sur Tranche 1 : 3864 € x 1,50% = 57,96 € / mois
Sur Tranche 2 : (5000-3864 €) x 2,80% = 31,81 € / mois T
Total = 57,96 € + 31,81 € = 89,77 € / mois
Vous voyez, le social c’est facile, c’est une base * un taux !
C’est exactement le même principe que pour les cotisations : si votre contrat prévoit une couverture étendue sur les Tranche 1 et 2, alors le salaire de votre collaborateur sera protégé sur lesdites tranches.
Illustration : votre salarié gagne 5000 € / mois et le contrat prévoit un capital décès à 300% Tranche 1 et 200% Tranche 2.
Ainsi, en cas de décès, le ou les bénéficiaires se partageront :
⚡ 3 années de salaire sur Tranche 1 = 3 * 3864 * 12 =139104 €
⚡+ 2 années sur la Tranche 2 = 2 * (5000-3864) * 12 =27264 €
Soit un total de 139104 € + 27264 € = 166 368 €
Bon à savoir 🤺 :
Généralement, le taux de votre contrat sur la Tranche 2 est supérieur au taux sur la Tranche 1. C’est parfaitement logique : les prestations de la sécu sont pour la plupart plafonnées au plafond de sécurité sociale (voire moins pour certaines !). Ainsi, sur la Tranche 1, l’engagement de l’assureur est soulagé par celui de la sécu. Mais sur la tranche 2, la sécu n’intervenant pas, l’engagement de l’assureur est intégral, c’est-à-dire « au 1er € ».
Aussi, certains contrats sont paramétrés sur une Tranche 2 partielle : au lieu de garantir toute la Tranche 2 jusqu’à 8 plafonds de sécurité sociale (30912 € de salaire mensuel), de nombreux contrats limitent l’assiette à 4 plafonds, c’est-à-dire 15456 € de salaire de référence / mois.
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