Le nouveau texte modifie l’indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des non cadres et augmente les taux de cotisation des garanties décès
La semaine dernière, le cinquième Bulletin officiel des conventions collectives de l’année 2024 a été enrichi de la publication d’un nouvel avenant dans la CCN des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.
Il s’agit de l’avenant du 14 novembre 2023, lequel modifie deux items du régime de branche.
A titre liminaire, précisions que le régime de branche des non cadres existe depuis une dizaine d’année. Initialement circonscrit à la couverture du risque décès, il protège désormais les salariés contre les conséquences financières de l’incapacité de travail et de l’invalidité.
1. L’indice de revalorisation des prestations
Le nouveau texte modifie l’indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance des non cadres.
Jusqu’alors, la CCN prévoyait une revalorisation selon l’évolution du point AGIRC-ARRCO.
Depuis le 01/01/2024, les prestations d’incapacité et d’invalidité seront désormais revalorisées sur la base de l’indice déterminé dans le contrat d’assurance souscrit par l’employeur.
En pratique, les contrats d’assurance prévoient le plus souvent des systèmes de revalorisation fondés sur l’évolution d’un indice identifié, tels que l’évolution de la valeur du point AGIRC-ARRCO. Mais d’autres contrats organiseront parfois une revalorisation selon un taux fixé annuellement par les instances dirigeantes de l’organisme d’assurance, dont la valeur dépendra des résultats financiers de l’assureur.
La portée de ce type de clause n’est pas neutre. En effet, les assureurs servant des prestations échelonnées dans le temps, certaines prestations peuvent être servies pendant de nombreuses années et donc impacter durablement le montant des rentes servies aux salariés ou ex-salariés bénéficiaires.
2. Une mise à jour des taux de cotisations conventionnels
Le taux de cotisation conventionnel est désormais fixé à 1,63% T1/T2 (limitée à 4 PASS), par suite d’une augmentation du poids du poste décès dans la cotisation totale.
En effet, le poste décès a été revalorisé de 0,56% à 0,62% T1/T2.
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