Employeurs, que diable cachent vos cotisations de complémentaire santé ?

En votre qualité d’employeur, vous avez théoriquement déjà instauré une complémentaire santé collective et obligatoire afin de compléter les remboursements des frais médicaux de vos salariés servis par la sécurité sociale.

Et vous êtes le mieux placé pour savoir que le budget consacré à ces garanties complémentaires incarne un poste de dépense loin d’être négligeable.  Il est donc légitime que vous vous interrogiez sur la composition de vos cotisations de complémentaire santé !

Pour tordre le cou à une idée reçue, les cotisations collectées par votre organisme assureur ne sont pas redistribuées intégralement sous forme de prestations à vos salariés et leurs ayants droit.

Précisément, vos cotisations sont ventilées en 3 grandes strates :

1. Les taxes
2. Les chargements du contrat 
3. La prime pure ou prime technique

Pour illustrer le propos, raisonnons simplement à partir d’un exemple chiffré : vous avez adhéré à un contrat de remboursement de frais médicaux dont le coût mensuel global s’élève à 100 € TTC par mois (sans tenir compte de la répartition entre employeur et salarié). Nous allons décomposer ces 100 € en 3 étapes. 

Etape 1 - Détaxer la cotisation TTC pour obtenir son montant Hors Taxes

Vos cotisations intègrent depuis 2016 une « Taxe de solidarité additionnelle » (la fameuse TSA rénovée pour les puristes) dont le régime juridique est décrit à l’article L. 862-4 du Code de la sécurité sociale. Collectée par l’URSSAF d’Ile de France directement auprès de votre assureur, son taux s’élève à 13,27% lorsque votre contrat santé est « solidaire et responsable », ce qui est le cas dans l’écrasante majorité des situations. Concrètement, le montant des cotisations HT s’élève donc à :

100 € TTC /(1+13,27%) = 88,28 € HT.

La taxe représente donc 100 - 88,28 = 11,72 € à l’intérieur des 100 €. 

Etape 2 - Décharger la cotisation HT pour obtenir le montant de la prime pure

Une fois connu le montant HT de votre cotisation, il faut isoler les chargements du contrat (c’est-à-dire les frais). Ces chargements sont ventilés en 3 grandes catégories :

• Les frais de portage de risque : il s’agit de la rémunération de l’organisme assureur, qui oscille généralement entre 3 et 6% selon les contrats.
• Les frais de gestion du contrat : il s’agit ici de rémunérer le gestionnaire du contrat d’assurance pour les services rendus tels que la mise à disposition d’un espace client, l’encaissement des cotisations et de paiement des prestations, la gestion des résiliations, la gestion du tiers payant, l’information client, l’assistance, etc. On peut les estimer globalement entre 5 et 15% des cotisations HT selon les contrats. La gestion du contrat peut être opérée en direct par l’organisme assureur qui dispose de ses propres services de gestion interne, soit être déléguée à un acteur spécialisé (CGRM, Baloo, Génération, Hélium, etc.). 
• Les frais de conseil et de commercialisation du contrat : cette strate de chargement permet de rémunérer le coût de conception et de distribution des contrats. En notre qualité de courtier-conseil, une fraction de ces frais nous est rétrocédée. C’est ici que réside notre rémunération. Elle constitue la contrepartie du conseil apporté (audit de votre situation, pédagogie, recueil de vos besoins, présentation des offres, souscription du contrat, rédaction de vos actes juridiques, réponses à vos questions du quotidien, suivi et défense régulière de votre dossier, etc.). Globalement, ces frais s’élèvent en général de 5 à 15% du HT selon les contrats et la complexité du dossier.

Ainsi, de façon générique, les chargements globaux oscillent dans une fourchette comprise entre et 10% et 25% du montant HT.

Dans notre exemple, les 88,28 € HT se ventileraient en :

• Chargement assureur : 88,28 € x 6% = 5,30 €
• Chargement de gestion : 88,28 € x 8% = 7,06 €
• Chargement de commercialisation : 88,28 € x 5 % = 4,41 €

Soit un niveau de chargement global à 19% représentant 16,77 € dans notre exemple.

Bon à savoir : en contactant directement un assureur, sans intervention d’un courtier, vous auriez tort d’en déduire que les chargements du contrat vont drastiquement se réduire. L’assureur s’attribuera quand même des frais de commercialisation pour son intervention directe au lieu de les rétrocéder au courtier. Par conséquent, il n’est pas nécessairement moins cher d’éluder les intermédiaires. Alors pourquoi se priver de l’intervention d’un courtier ?
Chez Komon Courtage, par souci de transparence, nous affichons systématiquement dans nos études le montant de notre commission d’intermédiation. Certes, les commissions nous sont rétrocédées par l’assureur, mais qui paie l’assureur ? vous bien sûr !

Etape 3 - Calcul du montant de la prime pure

La prime pure ou prime technique correspond aux sommes redistribuées par l’assureur sous forme de prestations. Il s’agit donc du montant des cotisations nettes de taxes et de frais. C’est sur la base de ce montant net (en vision annuelle) que l’assureur évalue l’équilibre technique du contrat chaque année.

Dans notre exemple, la cotisation nette (en vision mensuelle pour l’illustration) s’élève à : 
88,28 - (88,28 x 19%) = 71,51 € pouvant être reversés sous forme de prestations.

Lorsque les cotisations nettes sont :

• supérieures au montant des prestations payées, le contrat est bénéficiaire.
• équivalentes au montant des prestations payées, le contrat est à l’équilibre.
• inférieures au montant des prestations servies, le contrat est déficitaire.

On parle alors de ratio Prestations sur Cotisations (ratio P/C).

Le périmètre d’appréciation du risque, c’est-à-dire le périmètre de mutualisation des cotisations nettes n’est pas nécessairement calqué sur votre entreprise :

• Les petites et moyennes entreprises adhèrent à des contrats standards, dont le pilotage technique est apprécié à l’échelle d’un groupe composé d’une multitude d’entreprises adhérentes. Votre propre risque est alors dilué dans un périmètre de mutualisation plus grand.
• Lorsque votre entreprise atteint une taille critique (à partir de 100 salariés le plus souvent), vous devenez votre propre périmètre de mutualisation. On parle de contrat sur-mesure. Les majorations tarifaires, les maintiens de tarif ou les baisses de cotisations sont alors établis en appréciant le ratio P/C à l’échelle de votre population salariée.

Komon Courtage